Conditions particulières de ventes :

Conditions particulières de ventes de services : 

 

Article 1 Contenu et champ d’application

En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de ventes et y adhérer.

 

«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits à Elan Créateur Happydouceur

Les présentes conditions particulières sont accessibles à tout moment sur le site web de Elan créateur Happydouceur (happydouceur.fr) de sorte qu’en accédant au Site ou en passant commande auprès de Elan créateur Happydouceur, le client confirme son acceptation des présentes conditions particulières de ventes. Happydouceur se réserve le droit de modifier les présentes conditions particulières à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement

 

Articles 2 Conditions de paiements – Retard de paiement –Pénalités

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

    • Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
    • Paiement par virement bancaire
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Elan créateur Happydouceur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
  • Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande. Le client peut demander une facture par retour de mail s’il le souhaite.
  • Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site depuis lequel la commande est passée par le Client constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
  • Elan créateur Happydouceur ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement sécurisés tiers (notamment STRIPE), et le Client doit se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité.
  • Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement des périodicités et/ou échéances restantes pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.
Article 3 Fourniture des prestations

3.1. Conditions d’accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Elan créateur Happydouceur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable ou à celui de ses partenaires, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même Elan créateur Happydouceur ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire

 

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Elan créateur Happydouceur ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site. 

Elan créateur Happydouceur s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Elan créateur Happydouceur gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

3.2. Droits d’accès à la Plateforme et aux contenus de formation

Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels (matériel informatique de base, tel qu’un ordinateur ou une tablette) ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La Plateforme est accessible en ligne et ne nécessite pas d’installation particulière dès lors que le Client dispose d’un accès normal à internet.

 

Tout code d’identification / d’accès fourni par Elan créateur Happydouceur aux Utilisateurs et/ou Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client informera sans délai Elan créateur Happydouceur de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation frauduleuses des clés d’accès remises à un Utilisateur et/ou Client, Elan créateur Happydouceur se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

3.3. Durée du Service

 

  • Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande ou immédiatement après, par mail séparé. 
  • Elan créateur Happydouceur détermine seule quand les modules de formation seront délivrés, et se réserve la possibilité de les délivrer successivement dans le temps pendant la durée du Service ou dans leur intégralité directement après la validation de la commande.
  • Les droits d’accès à la Plateforme pouvant être compris dans le Service sont fournis au moins jusqu’au terme de la délivrance du Service. Ces droits ne sont pas illimités dans le temps. Elan créateur Happydouceur se réserve la possibilité de désactiver les accès à la Plateforme dans le mois suivant la fin de la délivrance du Service. 
  • Il appartient donc au Client de procéder à l’enregistrement, lorsque ce dernier est possible et autorisé, de l’ensemble des informations fournies pendant le Service. A l’issue de la délivrance des modules de formation, le Client ne pourra pas réclamer à Elan créateur Happydouceur de lui réadresser les supports de formation.
  • Le client connait les restrictions et les risques liés à lutilisation dinternet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à lavenir mis à disposition. Le client connait aussi les risques de stockage et de transmission dinformations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que Elan créateur Happydouceur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par lutilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) de Elan créateur Happydouceur ou d’internet, suite aux risques précités.
Article 4 Propriété intellectuelle

Elan créateur Happydouceur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur et/ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de de Elan créateur Happydouceur ou de ses prestataires ou partenaires concédants.

 

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Elan créateur Happydouceur ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par Elan créateur Happydouceur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

 

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.  A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes.

 

Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte d’un évènement de Elan créateur Happydouceur, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de Elan créateur Happydouceur.

 

Le Client ne respectant pas les conditions prévues dans la présente clause responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus de formation et/ou d’accompagnement quelconques, ou de ses codes d’accès non autorisée par Elan créateur Happydouceur.

 

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Elan créateur Happydouceur ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à de Elan créateur Happydouceur qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client. Elan créateur Happydouceur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, qui restent la propriété exclusive de de Elan créateur Happydouceur ou de ses Partenaires. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites sans l'autorisation écrite préalable de de Elan créateur Happydouceur ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par de Elan créateur Happydouceur ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle des Sites à des fins strictement privées et non commerciales.

 

Article 5 Protection des données personnelles

En adhérant aux Conditions Générales et particulières de ventes, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles confidentialité ou de protection des données personnelles de Elan créateur Happydouceur et consent à la collecte et à l’utilisation des données. En saisissant son adresse email sur l’un des Sites, l’Utilisateur reçoit régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il est inscrit et/ou la Newsletter. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails reçus.

 

Elan créateur Happydouceur effectue sur l’ensemble des Sites un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des Sites Internet, de personnaliser les Sites en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

 

Les Utilisateurs et Clients disposent d'un de droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données qui les concernent, et peuvent se reporter à la politique de confidentialité de Elan créateur Happydouceur, en libre accès sur les Sites..

 

Ces droits s'exercent de la manière suivante :

 

1. Par voie postale, en adressant la demande à l'adresse suivante :

Elan créateur Happydouceur

7 rue Armand Herpin Lacroix

 – CS 73902 –

35039 Rennes cedex

2. Par simple email à l’adresse [email protected] Sur le support en adressant votre demande en cliquant ICI

 

Article 6 : Force majeure- Imprévision

      La responsabilité de Elan créateur Happydouceur  ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

L’exécution des obligations de Elan créateur Happydouceur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Elan créateur Happydouceur  aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Elan créateur Happydouceur,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Elan créateur Happydouceur.

Elan créateur Happydouceur avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

L’exécution des obligations de Elan créateur Happydouceur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Elan créateur Happydouceur aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de Elan créateur Happydouceur est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaire à son achat.

En passant commande et en validant les Conditions générales et particulières, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le cas échant, tout Client mineur ou majeur incapable garantit que son achat auprès de Elan créateur Happydouceur est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation expresse. Le ou les tuteurs légaux doivent être informés précisément de la nature de l’achat effectué, notamment lorsque le Service comprend un évènement qui est prévu dans un autre pays que celui de résidence du Client n’ayant pas la capacité de contracter, ou dans un endroit éloigné supposant des frais de déplacement à la charge du Client. Le refus d’un parent ou du tuteur légal d’autoriser le Client à participer à un évènement pouvant être compris dans la souscription d’un Service auprès de Elan créateur Happydouceur ne pourra constituer une cause de résiliation du Service souscrit, à moins que la loi n’en dispose autrement. En tout état de cause, la Société se réserve la faculté de soumettre la présence du Client incapable à la signature par son tuteur légal d’une autorisation et/ou d’une décharge de responsabilité et/ou d’une cession de droits à l’image et/ou de venir accompagné.

La responsabilité de Elan créateur Happydouceur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement imputables au Client.

         L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service, et des adaptations réalisées pour ses activités propres. Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, Elan créateur Happydouceur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de conseil, de formation et/ou d’accompagnement personnalisé fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

 

Conditions particulières de ventes des produits : 

 

Article 1 : Contenu et champ d’application - commandes

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément (sauf exception clairement explicitée lors de la vente). Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article 2 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions particulières de Vente – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 3 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires Internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 4 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle

         Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions particulières de ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 6 : Force majeure

         L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 7 : Réclamations et médiation

          Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes [email protected]

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des conditions générales de ventes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis au tribunal de commerce de Rennes. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Article 8 : Nullité et modification du contrat

         Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties